J.O. 260 du 7 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits

NOR : ECOB0450095A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Est annulé sur 2004 un crédit de 10 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de 10 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

H. Bied-Charreton



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 07/11/2004 texte numéro 11


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 07/11/2004 texte numéro 11